Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site solupoudres.fr, édité par Solu'Poudres Industries. Toute visite implique l’acceptation des présentes CGU.

Le site présente l’activité de Solu'Poudres Industries (solutions industrielles pour le transfert, la manipulation et le dosage de poudres et vracs), ses réalisations, actualités et coordonnées. Il ne constitue pas une boutique en ligne.

2. Accès au site

L’accès est libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans obligation de résultat. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou fait d’un tiers (hébergeur, réseau).

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site (attaques, surcharge, extraction massive automatisée, introduction de codes malveillants, usurpation d’identité, envoi de messages non sollicités via le formulaire).

3. Contenu informatif

Les informations (descriptions de solutions, prestations, photographies, actualités, certification) sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis, une offre ou un contrat signé par Solu'Poudres Industries engage l’entreprise.

Malgré le soin apporté à la mise à jour, une inexactitude ou une omission peut subsister. Signalez-la à contact@solupoudres.com.

4. Demandes de devis et relation commerciale

Le formulaire de contact permet de solliciter un renseignement ou un devis. L’envoi d’une demande n’emporte ni acceptation de commande, ni obligation pour Solu'Poudres Industries de donner suite si la demande est incomplète, hors champ d’activité ou contraire à ses intérêts légitimes.

Les conditions commerciales, délais, prix et garanties applicables à une prestation sont définis dans les documents contractuels échangés (devis, conditions particulières, contrat), et non par les présentes CGU. Ce site n’organise pas de vente à distance de marchandises au sens du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation non autorisée (copie de textes ou d’images, extraction de base, usage du nom ou du logo) est interdite, hors exceptions légales. Voir également les mentions légales.

6. Responsabilité

Solu'Poudres Industries n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder (panne, virus provenant d’un tiers, incompatibilité de navigateur), dans les limites autorisées par la loi. Vous restez responsable de votre équipement et de vos sauvegardes.

Les liens vers des sites tiers (LinkedIn, Google, partenaires) sont fournis pour votre commodité. Leur contenu n’engage pas Solu'Poudres Industries.

7. Données personnelles

Les traitements liés au site sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.

8. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée ci-dessous.

9. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur, s’il y a lieu.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Solu'Poudres Industries s’adresse principalement à des professionnels ; le recours à la médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Dernière mise à jour : 16 août 2026.